La Société BLUEBIRD PRIVILEGES (ci-après « LA SOCIETE »), SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 16 rue du Général SARRAIL à Conflans Ste Honorine (78700), immatriculée sous le numéro 502459084 RCS 00013, exploite une société de moto-taxi et services. Le responsable de LA SOCIETE est Claude VEYRET.
Hébergement : OVH
Siège social de l’hébergeur : 140, Quai du Sartel 59100 ROUBAIX
Téléphone : 0 899 701 761
Article 1 - Acceptation des conditions générales
Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du site sont soumises sans réserve aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales représentent l'intégralité des engagements réciproques de LA SOCIETE et du CLIENT qui les accepte expressément.
Les données enregistrées par la SOCIETE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la SOCIETE et le CLIENT.
Article 2 - OBJET DU SERVICE
LA SOCIETE propose à ses Client et/ou à tout passager qu’il désignera, ses services de location de véhicule motorisé deux roues ou 4 roues avec chauffeurs en vue de les mener à la destination communiquée en fonction d’un prix fixé et accepté au départ par le client. LA SOCIETE propose également au CLIENT la location d’un véhicule avec chauffeur sur une durée déterminée par le client selon les taris fixés par LA SOCIETE.
Article 3 - ACCES AUX SERVICES
Le Client s’il souhaite utiliser les Services, commande un véhicule selon les moyens suivants :
par téléphone au 06 35 25 35 25 en laissant son nom, son adresse et son numéro de téléphone.
par email à l’adresse suivante : bluebird.privileges@gmail.com en précisant son nom, son numéro de téléphone, son lieu et heure de départ, son lieu et heure d’arrivée souhaités
par internet en remplissant le formulaire mis à disposition à cet effet sur le site : http://www.bluebird-privileges.fr
Article 4 - TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est à régler au pilote par carte bancaire, chèque ou espèce lors du trajet. Un reçu sera remis systématiquement au client pour faire et valoir ce que de droit. A la demande du client une facture pourra être établie et envoyée à l’adresse indiquée par le client.
Le prix des services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Article 5 – DONNEES PERSONELLES
Lors d’une demande par formulaire WEB, les données personnelles du CLIENT (nom, prénom, adresses électronique et géographique, numéro de téléphone) sont collectées par LA SOCIETE pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par LA SOCIETE le concernant. Pour exercer ce droit, le CLIENT peut, à son choix, envoyer un e-mail à bluebird.privileges@gmail.com, soit adresser un courrier à LA SOCIETE, au 16 rue du Général SARRAIL 78700 Conflans Ste honorine. En remplissant le formulaire sur le site, le CLIENT donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de Clientèle de LA SOCIETE. LA SOCIETE conserve ces informations pendant une durée de deux ans après prise de la commande sur support informatique. Par ailleurs, la SOCIETE peut utiliser les données personnelles concernant le CLIENT afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le CLIENT dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en adressant un courrier à LA SOCIETE 16 rue du Général SARRAIL 78700 Conflans Ste honorine
Article 6 - SERVICES ET RESPONSABILITES DE BLUEBIRD PRIVILEGES
LA SOCIETE essaye d’offrir un service opérationnel 24h/24h et 7j/7j moyennant que le CLIENT passe sa commande dans un délai « raisonnable ». LA SOCIETE se réserve néanmoins le droit d’interrompre son service avec ou sans préavis pour des raisons conjoncturelles comme les vacances, l’entretien des véhicules,…
LA SOCIETE s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans les conditions de sécurité optimales qui répondent aux prescriptions du code de la route européen. La conduite et la garde du véhicule sont assurés uniquement par LA SOCIETE.
La responsabilité de LA SOCIETE couvre les dommages corporels de manière illimitée et les dommages directs matériels et immatériels causés aux passagers, depuis la montée sur le véhicule jusqu’à la descente, ces deux actions comprises. Les dommages causés par la faute du voyageur ne sont pas couverts par LA SOCIETE.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du CLIENT. LA SOCIETE se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.
Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause LA SOCIETE ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.
LA SOCIETE ne pourra être tenu pour responsable des aléas du transport et des conséquences des défaillances éventuelles de celui-ci.
Ce site et son contenu sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Certains éléments qui apparaissent sur ce site (et notamment les marques, dessins et logos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces marques déposées sont la propriété de LA SOCIETE. Toute reproduction, imitation et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, sans l'autorisation expresse et écrite de LA SOCIETE, est strictement prohibée.
Article 7 - Modifications
La SOCIETE se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d'utilisation des services sans préavis.
Article 8 – Loi applicable – Juridiction
Toutes les commandes passées sont soumises à la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une des prestations commandées, le litige sera, à défaut d'accord amiable, si le CLIENT a la qualité de commerçant, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles